La protection des attentes légitimes en d...
2,628円 La protection des attentes légitimes fait partie de ces principes dont chacun comprend l'idée générale, mais pour lesquels il est impossible de proposer une définition univoque. C'est que là où elles constituent un facteur bien identifié de l'encadrement de l'action publique - en Common law ou en...
Sénégal - Code électoral
0円 Ce livre numérique interactif contient le Code électoral du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
Le rôle des tiers dans la procédure admin...
1,617円 Le tiers constitue un objet rarement étudié en droit processuel et il n'est envisagé le plus souvent que de manière périphérique par le droit du contentieux administratif. Ce livre prend acte de la diversification des figures et des rôles des tiers et il en interroge leur place dans la relation n...
Les grands contentieux environnementaux e...
2,830円 La Bretagne et ses habitants nourrissent des relations complexes avec l’environnement. Riche de sa biodiversité et de ses paysages exceptionnels, le territoire breton a été – et demeure – fortement affecté par l’artificialisation de son littoral, les algues vertes et les grands projets d’aménagem...
Sénégal - Constitution
0円 Ce livre numérique interactif contient la Constitution du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
Code des Marchés Publics
2,426円 Le nouveau code sénégalais des marchés publics fixe les règles. régissant la préparation, la passation, l'exécution et le contrôle des marchés conclus par les organismes étatiques, pour répondre à leurs besoins en matière de réalisation de travaux et d'achat de fournitures ou de services, ainsi q...
Grandeurs et misères de la loi camerounai...
1,111円 La loi camerounaise sur la protection des données personnelles est de nature omnibus qui s’aligne sur les canons édictés par la Déclaration universelle des droits de l’Homme des Nations Unies, et les Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de do...
Propos d'un député
1,212円 Durant toutes les périodes où je siégeais à l'Assemblée nationale et au Sénat, le Parlement m'est apparu comme le moyen de mettre en ouvre, dans l'échiquier politique sénégalais, l'idée de représentation du peuple dans l'exercice du pouvoir politique. Cette idée illustre parfaitement le sens donn...
Propos d'un Sénateur
1,212円 Le Sénat plonge ses racines dans un lointain passé. Dans les vieilles démocraties, l'Institution sénatoriale a fini par devenir la pierre angulaire de l'édifice constitutionnel. L'unanimisme qui s'est, ainsi, fait autour du Sénat est en nette contradiction avec la vivacité des critiques et la per...
Contribution à l'élaboration du droit de ...
2,628円 Le droit de la répression administrative au Cameroun interroge la construction d’un système de protection des administrés face à la puissance publique. Le présent ouvrage constitue une réflexion théorique qui permet de poser les jalons du droit administratif répressif au Cameroun. Cette étude est...
Local Government Structure and Intergover...
0円 The is an Open access book. It provides a comparative and multidisciplinary analysis of how structural issues of local governments and their relations with other government levels are dealt with globally. The volume stands out with three essential features. First, the comparative research reflect...
Citizen Participation in Local Governance
0円 This is an Open access book. It provides a comparative and multidisciplinary analysis of public participation in local governance. The volume stands out with three essential features. First, the comparative research reflected in the volume has a global geographical scope because it is the outcome...
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