Code de justice administrative
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Code des douanes
29,800円 Découvrez le Code des douanes Code intégral, l'outil indispensable pour tous les professionnels du droit. Cet ouvrage unique regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels, offrant une référence complète et à jour pour naviguer dans le complexe univers des douanes. Gr...
Code de justice administrative
2,000円 Découvrez le Code de justice administrative, Partie législative - Livre VI : L'instruction, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre, conçu avec rigueur et précision, rassemble l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs à l'instruction ...
Code de justice administrative
2,000円 Découvrez le Code de justice administrative, Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'État, Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous offre un accès direct aux dispositions réglementaires et...
Code de justice administrative
2,000円 Découvrez le Code de justice administrative, Partie législative - Livre IX , un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit désireux de maîtriser l'exécution des décisions. Ce livre, riche en dispositions réglementaires et en textes officiels, offre une vision claire et précise des mé...
Code de justice administrative
2,000円 Découvrez le Code de justice administrative, Partie législative - Livre IV, une référence incontournable pour les professionnels du droit. Cet ouvrage, conçu avec soin, vous guide à travers les méandres de l'introduction de l'instance de premier ressort. Chaque disposition réglementaire et texte ...
Code de justice administrative
2,000円 Découvrez le Code de justice administrative, Partie législative - Livre II, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au cœur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, offrant une vision claire et précise des dispositions...
Code de justice administrative
2,000円 Découvrez le Code de justice administrative, Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'État, Livre IX : L'exécution des décisions, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au cœur des dispositions réglementaires essentielles, offrant une visio...
Code de justice administrative
2,000円 Découvrez le Code de justice administrative, une référence incontournable pour les professionnels du droit. Ce précieux ouvrage, structuré autour de la Partie législative et du Titre préliminaire, offre une compilation exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régisse...
Code de justice administrative
2,000円 Découvrez le Code de justice administrative, Partie législative - Livre VII, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre, conçu avec soin, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs au jugement, offrant ainsi une référence précieu...
Code de justice administrative
2,000円 Découvrez le Code de justice administrative, Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'État, Livre V : Le référé, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Cet ouvrage, conçu avec rigueur et précision, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels...
Code de justice administrative
2,000円 Découvrez le Code de justice administrative, Partie législative - Livre III, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre, conçu avec rigueur et précision, rassemble l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs à la compétence en matière de j...
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