74,800円 Au 1er janvier 2016, la plupart des nouvelles règles portant réforme du dialogue social à l’intérieur des entreprises sont entrées en vigueur. Le comité mixte est supprimé, mais ses compétences consultatives et décisionnelles ont été transférées à la délégation du personnel. Le statut protecteur ...

15,800円 Instrument spécifique impliquant un transfert d’un type nouveau en droit français, la fiducie peut porter sur des biens, droits ou sûretés, parmi lesquels on peut faire figurer les parts et actions de sociétés. La spécificité de l’institution fiduciaire, conjuguée à la particularité des droits so...

58,800円 Si l’Europe est désormais une réalité incontournable, elle reste malheureusement trop souvent appréhendée à travers ses institutions, qu’il s’agisse de celles de l’Union européenne (Commission européenne, Parlement européen, Cour de Justice de l’UE, Banque centrale européenne…) ou de celles du Co...

4,958円 Harvard Law-graduate authors Yussuf Aleem and Jake Slowik built a multi-million dollar law practice before they were 30 years old using a novel strategy of business niche specialization. They have now written the story behind their success so that other attorneys can learn from their methods and ...

880円 Código de Trânsito Brasileiro – CTB, Lei nº 9.503, de 23 de setembro de 1997 Atualizado até a Lei nº 14.229, de 21 de outubro de 2021 (Fiscalização sobre o excesso de peso dos veículos), e até o DOU de 5 de janeiro de 2022 Esta edição inclui tanto as extensas mudanças implementadas em 2021 no Cód...

15,222円 International law is usually communicated in more than one language and reflects common norms that lawyers and adjudicators across national legal cultures agree on and develop together. As a result, the negotiation of the wording and meaning of international legislative texts is an integral part ...

880円 O sexto volume da coleção Direito em Debate, intitulado Mediação e Justiça Restaurativa: a efetividade da Justiça Multiportas para o tratamento dos conflitos, trata da análise dos métodos consensuais de tratamento de conflitos, relacionando-os à Justiça Restaurativa e à aplicação e utilização da ...

54,800円 Les grands arrêts de la Cour de justice sont, dans leur grande majorité, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d’une juridiction d’un État membre de l’Union européenne. Chaque année désormais, la Cour de justice rend environ 400 décisions préjudicielles. Le mécanisme du renvoi préjudiciel est ...

29,800円 Le présent Manuel de droit européen de l’environnement et du climat constitue la 3e édition de l’ouvrage jusqu’ici intitulé Manuel de droit européen de l’environnement. Il est adossé au Traité du même nom et associé au Handbook of European Environmental and Climate Law publiés dans la même collec...

68,800円 Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements antico...

54,800円 Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2020. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2020 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institu...

9,948円 This volume is a collection of up-to-date, authoritative essays on China’s Law of Personality Rights, its impact in practice and its legal background. The Law of Personality Rights was enacted in China in May 2020, the first time that the Law has been legislated as an independent part of the Civi...