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29,800円 Découvrez le Code général des impôts Code intégral, l'outil indispensable pour tous les professionnels du droit. Cet ouvrage, conçu avec soin, regroupe l'intégralité des dispositions réglementaires et des textes officiels, offrant ainsi une référence incontournable pour naviguer dans le complexe ...

29,800円 Découvrez le Code des impositions sur les biens et services, un ouvrage incontournable pour tous les professionnels du droit. Ce code intégral, soigneusement élaboré, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs à la fiscalité des biens et services. Conçu p...

2,000円 Découvrez le Code des impositions sur les biens et services, Partie législative - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous offre un accès direct aux dispositions réglementaires et aux textes officiels qui régissent l...

2,000円 Découvrez le Code des impositions sur les biens et services, Partie législative - Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre, conçu avec soin, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs à ...

2,000円 Découvrez le Code général des impôts, annexe IV Livre premier, une référence incontournable pour les professionnels du droit. Cette œuvre magistrale se concentre sur l'assiette et la liquidation de l'impôt, en mettant en lumière la deuxième partie dédiée aux impositions perçues au profit des coll...

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2,000円 Découvrez le Code général des impôts, Livre II, Chapitre IV, consacré au recouvrement de l'impôt et au privilège du Trésor. Cet ouvrage essentiel pour les professionnels du droit vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent le fonctionnement du privilè...

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10,280円 Across the globe, tens of thousands of alleged ‘criminal’ migrants find themselves trapped in limbo. They are unwanted in the countries hosting them but cannot be deported because they are stateless, because human rights law or lack of political will prevents it, or because they themselves do not...

12,269円 The legal rights of a person within a state depend in part on their migration status. Many states across the world deny non-citizen residents or ‘denizens’ certain political, socio-economic, and cultural rights granted to every citizen alike. This book tackles pressing moral questions raised by l...

15,223円 This book explores the human right to leave any country – including one's own – in international law, and its applicability to externalised migration control. It develops a framework for interpreting the right and demonstrates how various externalisation measures violate it, leading to the intern...