Code général des impôts
2,000円 Découvrez le Code général des impôts Livre II, Chapitre V, dédié au recouvrement de l'impôt, avec un accent particulier sur les dégrèvements et restitutions d'impôts. Cet ouvrage incontournable pour les professionnels du droit vous offre une analyse approfondie des dispositions réglementaires et ...
Code général des impôts
2,000円 Découvrez le Code général des impôts, Livre premier, une référence incontournable pour les professionnels du droit. Ce volume essentiel se concentre sur l'assiette et la liquidation de l'impôt, offrant une analyse approfondie des impôts d'État. Grâce à une présentation claire et structurée, cet o...
Code des impositions sur les biens et ser...
2,000円 Découvrez le Code des impositions sur les biens et services, Partie réglementaire - Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Cet ouvrage, conçu avec soin, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs aux...
Code général des impôts
2,000円 Découvrez le Code général des impôts Livre II, Chapitre II, dédié aux pénalités, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte essentiel vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs au recouvrement de l'impôt, vous offrant une compréh...
Code des douanes de Mayotte
29,800円 Découvrez le Code des douanes de Mayotte, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit désireux de maîtriser les spécificités douanières de ce territoire unique. Ce recueil exhaustif regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels, offrant ainsi une référ...
Code général des impôts, annexe IV
29,800円 Découvrez le Code général des impôts, annexe IV Code intégral, l'outil indispensable pour tous les professionnels du droit. Cet ouvrage, conçu avec soin, regroupe l'intégralité des dispositions réglementaires et des textes officiels, offrant ainsi une référence incontournable pour une compréhensi...
Code général des impôts, annexe III
2,000円 Découvrez le Code général des impôts, annexe III Livre II : Recouvrement de l'impôt, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Cet ouvrage, conçu avec rigueur et précision, vous offre un accès direct aux dispositions réglementaires et aux textes officiels relatifs au recouvremen...
Code général des impôts, annexe IV
2,000円 Découvrez le Code général des impôts, annexe IV Livre premier, une référence incontournable pour les professionnels du droit. Cette troisième partie, dédiée aux dispositions communes aux première et deuxième parties, offre une vision claire et précise des règles qui régissent l'assiette et la liq...
Code général des impôts, annexe III
29,800円 Découvrez le Code général des impôts, annexe III Code intégral, l'outil indispensable pour tous les professionnels du droit. Cet ouvrage, conçu avec soin, regroupe l'intégralité des dispositions réglementaires et des textes officiels, offrant ainsi une référence incontournable pour une compréhens...
Code des impositions sur les biens et ser...
2,000円 Découvrez le Code des impositions sur les biens et services, Partie réglementaire - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent le pay...
Code général des impôts, annexe III
2,000円 Découvrez le Code général des impôts, annexe III Livre premier, une référence incontournable pour les professionnels du droit. Cette œuvre essentielle se concentre sur l'assiette et la liquidation de l'impôt, en mettant en lumière la deuxième partie dédiée aux impositions perçues au profit des co...
Code général des impôts, annexe III
2,000円 Découvrez le Code général des impôts, annexe III Livre premier, une référence incontournable pour les professionnels du droit. Cette œuvre essentielle vous plonge au cœur de l'assiette et de la liquidation de l'impôt, en vous offrant une compréhension approfondie des dispositions communes aux pre...
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