Livre des procédures fiscales
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2,000円 Découvrez le "Livre des procédures fiscales - Partie législative", un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit désireux de maîtriser les subtilités du recouvrement de l'impôt. Dans sa première partie, intitulée Titre IV, cet ouvrage vous plonge au cœur des dispositions réglementair...
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Livre des procédures fiscales
2,000円 Découvrez le Livre des procédures fiscales Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'État, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Cette deuxième partie, dédiée aux décrets, offre une compilation exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels, soigneuseme...
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Code de justice militaire
2,000円 Découvrez le Code de justice militaire Partie réglementaire : Décrets simples - Livre II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent la proc...
Code de justice militaire
2,000円 Découvrez le Code de justice militaire, Partie législative - Livre Ier : ORGANISATION ET COMPÉTENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte essentiel vous plonge au cœur des fondements de la justice militaire, en offrant une vision claire et p...
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2,000円 Découvrez le "Livre des procédures fiscales - Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'État", un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Cette deuxième partie, dédiée aux décrets, vous plonge au cœur des dispositions réglementaires essentielles qui régissent le contrôle de l'i...
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