Code d'instruction criminelle
8,800円 Ce livre présente le Code d'instruction criminelle ainsi que la loi contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale, offrant une compilation essentielle des textes législatifs en matière de droit pénal belge. Destiné aux professionnels du droit, aux étudiants et à toute personne intér...
Code judiciaire
21,800円 Ce livre présente le Code judiciaire - Partie II, consacré à l'organisation judiciaire en Belgique. Il offre une compilation claire et précise des dispositions législatives régissant le fonctionnement des juridictions belges. Les lecteurs y trouveront une structure détaillée des différentes insta...
Code d'instruction criminelle
8,800円 Ce livre présente le Code d'instruction criminelle, Livre II, Titre II, des Codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant la procédure pénale en Belgique. Destiné aux professionnels du droit, aux étudiants et à toute personne intér...
Code d'instruction criminelle
8,800円 Ce livre présente le Code d'instruction criminelle, Livre II, Titre IV, des Codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales relatives à la procédure pénale, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront les textes juridiques essenti...
Code de la nationalité belge
21,800円 Découvrez le "Code de la nationalité belge - Codes fédéraux en droit belge", un ouvrage essentiel pour tous ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension des lois régissant la nationalité en Belgique. Ce livre présente de manière claire et concise l'intégralité du Code de la nationalité belg...
The Jurisdiction Playbook: How to Lawfull...
2,050円 The Jurisdiction Playbook is a practical, plain-English guide for anyone who wants to understand and challenge a court's authority lawfully and effectively. It explains what jurisdiction really means, why it must be proven before a case can proceed, and how courts establishーor fail to establish...
Code d'instruction criminelle
8,800円 Découvrez le "Code d'instruction criminelle - LIVRE PREMIER - Codes fédéraux en droit belge", une référence essentielle pour les professionnels du droit et les étudiants en sciences juridiques. Ce livre présente de manière claire et concise l'intégralité du Code d'instruction criminelle, sans com...
Code judiciaire
74,800円 Découvrez le "Code judiciaire - Code intégral - Codes fédéraux en droit belge", un ouvrage essentiel pour les professionnels du droit et les étudiants. Ce livre présente de manière exhaustive l'ensemble des dispositions du Code judiciaire belge, sans commentaires ni analyses, permettant une consu...
Code judiciaire
21,800円 Ce livre présente le Code judiciaire - Partie V, consacré aux saisies conservatoires, aux voies d’exécution et au règlement collectif de dettes, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et précise des textes législatifs en vigueur, facilitant ainsi la compr...
Code judiciaire
21,800円 Ce livre présente le Code judiciaire - Partie IV, consacré à la procédure civile, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant les procédures civiles, sans commentaires ni analyses. Destiné aux praticiens du droi...
Code judiciaire
21,800円 Ce livre présente le Code judiciaire, Partie VII, consacré à la médiation dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant la médiation, facilitant ainsi la compréhension des procédures et des principes applicables. ...
Code judiciaire
21,800円 Ce livre présente le Code judiciaire - Partie VI, consacré à l'arbitrage, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant l'arbitrage en Belgique, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront les textes ...
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