Code de l'entrée et du séjour des étrange...
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Code de l'entrée et du séjour des étrange...
2,000円 Découvrez le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Partie réglementaire - Livre III : ENTRÉE EN France, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au cœur des dispositions réglementaires essentielles régissant l'entrée s...
Code général des impôts, annexe IV
29,800円 Découvrez le Code général des impôts, annexe IV Code intégral, l'outil indispensable pour tous les professionnels du droit. Cet ouvrage, conçu avec soin, regroupe l'intégralité des dispositions réglementaires et des textes officiels, offrant ainsi une référence incontournable pour une compréhensi...
Code de l'entrée et du séjour des étrange...
2,000円 Découvrez le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Partie législative - Livre IX : PROCÉDURES CONTENTIEUSES DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre, conçu avec rigueur et précision, regroupe l'ensemble des dispo...
Code de l'entrée et du séjour des étrange...
2,000円 Découvrez le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Partie législative - Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Cet ouvrage, conçu avec rigueur et précision, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des...
Code général des impôts, annexe III
2,000円 Découvrez le Code général des impôts, annexe III Livre II : Recouvrement de l'impôt, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Cet ouvrage, conçu avec rigueur et précision, vous offre un accès direct aux dispositions réglementaires et aux textes officiels relatifs au recouvremen...
Code général des impôts, annexe IV
2,000円 Découvrez le Code général des impôts, annexe IV Livre premier, une référence incontournable pour les professionnels du droit. Cette troisième partie, dédiée aux dispositions communes aux première et deuxième parties, offre une vision claire et précise des règles qui régissent l'assiette et la liq...
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2,000円 Découvrez le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Partie législative - Livre IV : SÉJOUR EN France, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels régissant le...
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2,000円 Découvrez le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Partie réglementaire - Livre IX : PROCÉDURES CONTENTIEUSES DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Cet ouvrage, rigoureusement élaboré, offre une compilation exhaustive ...
Code de l'entrée et du séjour des étrange...
2,000円 Découvrez le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Partie réglementaire - Livre VI : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre, conçu avec rigueur et précision, offre une compilation exhaustive des dispositions régleme...
Code de l'entrée et du séjour des étrange...
2,000円 Découvrez le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Partie réglementaire - Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Cet ouvrage, rigoureusement élaboré, compile l'ensemble des dispositions ...
Code général des impôts, annexe III
29,800円 Découvrez le Code général des impôts, annexe III Code intégral, l'outil indispensable pour tous les professionnels du droit. Cet ouvrage, conçu avec soin, regroupe l'intégralité des dispositions réglementaires et des textes officiels, offrant ainsi une référence incontournable pour une compréhens...
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