Code général des impôts, annexe IV
2,000円 Découvrez le Code général des impôts, annexe IV Livre II : Recouvrement de l'impôt, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Cet ouvrage, conçu avec rigueur et précision, vous offre un accès direct aux dispositions réglementaires et aux textes officiels relatifs au recouvrement...
Code général des impôts
2,000円 Découvrez le Code général des impôts, Livre premier, qui se consacre à l'assiette et à la liquidation de l'impôt, avec une attention particulière portée à la troisième partie : les dispositions communes aux première et deuxième parties. Cet ouvrage incontournable pour les professionnels du droit ...
Code général des impôts
2,000円 Découvrez le Code général des impôts Livre II : Recouvrement de l'impôt, Chapitre III, une référence incontournable pour les professionnels du droit. Cet ouvrage, conçu avec rigueur et précision, vous plonge au cœur des procédures de recouvrement, offrant une analyse exhaustive des dispositions r...
Code des impositions sur les biens et ser...
2,000円 Découvrez le Code des impositions sur les biens et services, Partie législative - Livre IV : Autres impositions sectorielles, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent ...
Code général des impôts
2,000円 Découvrez le Code général des impôts Livre II, Chapitre V, dédié au recouvrement de l'impôt, avec un accent particulier sur les dégrèvements et restitutions d'impôts. Cet ouvrage incontournable pour les professionnels du droit vous offre une analyse approfondie des dispositions réglementaires et ...
Code général des impôts
2,000円 Découvrez le Code général des impôts, Livre premier, une référence incontournable pour les professionnels du droit. Ce volume essentiel se concentre sur l'assiette et la liquidation de l'impôt, offrant une analyse approfondie des impôts d'État. Grâce à une présentation claire et structurée, cet o...
Code de l'entrée et du séjour des étrange...
2,000円 Découvrez le Livre VI du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une référence incontournable pour les professionnels du droit. Cet ouvrage, dédié aux décisions d'éloignement, offre une analyse exhaustive des dispositions législatives en vigueur, permettant aux praticiens...
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2,000円 Découvrez le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Partie législative - Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Cet ouvrage, conçu avec rigueur et précision, regroupe l'ensemble des dispo...
Code des impositions sur les biens et ser...
2,000円 Découvrez le Code des impositions sur les biens et services, Partie réglementaire - Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Cet ouvrage, conçu avec soin, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs aux...
Code de l'entrée et du séjour des étrange...
2,000円 Découvrez le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Partie législative - Livre III : ENTRÉE EN France, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régisse...
Code de l'entrée et du séjour des étrange...
2,000円 Découvrez le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Partie législative - Livre II, une référence incontournable pour les professionnels du droit. Cet ouvrage, conçu avec rigueur et précision, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels rel...
Code général des impôts
2,000円 Découvrez le Code général des impôts Livre II, Chapitre II, dédié aux pénalités, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte essentiel vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs au recouvrement de l'impôt, vous offrant une compréh...
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