Code des juridictions financières
2,000円
Découvrez le Code des juridictions financières, Partie législative - Livre II : Les chambres régionales et territoriales des comptes, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte essentiel vous plonge au cœur des dispositions réglementaires qui régissent le fonctionnement ...
2,000円
Découvrez le Code des juridictions financières, Partie législative - Livre II : Les chambres régionales et territoriales des comptes, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte essentiel vous plonge au cœur des dispositions réglementaires qui régissent le fonctionnement ...
Code de l'énergie
2,000円
Découvrez le Code de l'énergie, Partie législative - LIVRE II, une référence incontournable pour les professionnels du droit engagés dans la maîtrise de la demande d'énergie et le développement des énergies renouvelables. Cet ouvrage, rigoureusement élaboré, compile les dispositions réglementaire...
2,000円
Découvrez le Code de l'énergie, Partie législative - LIVRE II, une référence incontournable pour les professionnels du droit engagés dans la maîtrise de la demande d'énergie et le développement des énergies renouvelables. Cet ouvrage, rigoureusement élaboré, compile les dispositions réglementaire...
Code de l'énergie
2,000円
Découvrez le Code de l'énergie, Partie réglementaire - Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte de référence offre une vision claire et structurée des dispositions réglementaires qui régissent le secteur éner...
2,000円
Découvrez le Code de l'énergie, Partie réglementaire - Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte de référence offre une vision claire et structurée des dispositions réglementaires qui régissent le secteur éner...
Code de l'énergie
2,000円
Découvrez le Code de l'énergie, Partie réglementaire - Livre III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre, conçu avec rigueur et précision, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels relatif...
2,000円
Découvrez le Code de l'énergie, Partie réglementaire - Livre III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre, conçu avec rigueur et précision, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels relatif...
Code des juridictions financières
2,000円
Découvrez le Code des juridictions financières, Partie législative - Livre IV : Conseil des prélèvements obligatoires, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre offre une compilation exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels, vous permettant d'a...
2,000円
Découvrez le Code des juridictions financières, Partie législative - Livre IV : Conseil des prélèvements obligatoires, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre offre une compilation exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels, vous permettant d'a...
Competition Litigation
41,157円
An indispensable work for competition lawyers in the UK, this book provides a comprehensive guide to all aspects of competition litigation, drawing on the wealth of combined experience of barristers. It covers both practice and procedure in the UK courts as well as the Competition Appeal Tribunal...
41,157円
An indispensable work for competition lawyers in the UK, this book provides a comprehensive guide to all aspects of competition litigation, drawing on the wealth of combined experience of barristers. It covers both practice and procedure in the UK courts as well as the Competition Appeal Tribunal...
FRAND Cases in Context
6,139円
This book provides concise summaries and analyses of 28 leading global cases concerning the licensing of standards-essential patents on fair, reasonable, and non-discriminatory (FRAND) terms. Cases are drawn from leading jurisdictions in global FRAND disputes across Asia, Europe, North America, a...
6,139円
This book provides concise summaries and analyses of 28 leading global cases concerning the licensing of standards-essential patents on fair, reasonable, and non-discriminatory (FRAND) terms. Cases are drawn from leading jurisdictions in global FRAND disputes across Asia, Europe, North America, a...