Code civil
48,800円 Découvrez le "Code civil - Code intégral - Codes fédéraux en droit belge", une référence essentielle pour les professionnels du droit, les étudiants et toute personne intéressée par la législation belge. Ce volume regroupe l'intégralité du Code civil belge ainsi que les codes fédéraux pertinents,...
Code électoral
21,800円 Découvrez le "Code électoral - Codes fédéraux en droit belge", un ouvrage essentiel pour tous ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension des règles régissant les élections en Belgique. Ce livre présente de manière claire et concise l'intégralité du Code électoral belge, accompagné des cod...
Code pénal
21,800円 Découvrez le "Code pénal - Codes fédéraux en droit belge", un ouvrage essentiel pour les étudiants, praticiens et passionnés de droit. Ce livre présente de manière claire et concise l'intégralité du Code pénal belge ainsi que les codes fédéraux pertinents, sans commentaires ni analyses. Chaque ar...
Code judiciaire
21,800円 Ce livre présente la Huitième partie du Code judiciaire belge, dédiée au droit collaboratif. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à cette approche innovante de la résolution des conflits. Destiné aux praticiens du droit, aux étudiants et à toute personne i...
Code belge de navigation
48,800円 Découvrez le "Code belge de navigation - Code intégral - Codes fédéraux en droit belge", une référence essentielle pour les professionnels et étudiants en droit maritime. Ce volume regroupe l'intégralité des textes législatifs relatifs à la navigation en Belgique, offrant une présentation claire ...
Code bruxellois de l'aménagement du terri...
21,800円 Découvrez le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT), un ouvrage essentiel pour tous les professionnels et étudiants en droit belge. Ce livre présente de manière claire et structurée l'intégralité du CoBAT, offrant un accès direct aux textes législatifs en matière d'aménagement du ...
Code judiciaire
21,800円 Ce livre présente le Code judiciaire belge, Partie I, consacrée aux principes généraux. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions fondamentales régissant le système judiciaire en Belgique. Destiné aux étudiants, praticiens du droit et professionnels, cet ouvrage se veut un ou...
Code wallon du Développement territorial ...
21,800円 Ce livre présente le Code wallon du Développement territorial (CoDt) dans sa partie réglementaire, offrant un accès clair et structuré aux dispositions légales régissant l'aménagement du territoire en Wallonie. Destiné aux professionnels du secteur, aux étudiants en droit et aux acteurs publics, ...
Code civil
8,800円 Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre XVII, consacré aux sûretés réelles mobilières. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales régissant les sûretés sur les biens mobiliers, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront les ...
Code civil
8,800円 Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 3, qui traite des règles particulières aux baux à ferme. Il offre une compilation claire et concise des dispositions légales régissant les baux à ferme en Belgique, sans commentaires ni analyses. ...
Code civil
8,800円 Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 2bis, qui traite des règles particulières aux baux commerciaux. Il offre une compilation claire et concise des dispositions légales régissant les baux commerciaux en Belgique, sans commentaires ni...
Code judiciaire
21,800円 Ce livre présente le Code judiciaire belge, accompagné de son annexe détaillant les limites territoriales et le siège des cours et tribunaux. Il constitue un outil essentiel pour les praticiens du droit, les étudiants et toute personne intéressée par le système judiciaire belge. Les textes sont p...
楽天Koboの電子書籍!マンガ、小説、雑誌のレビュー高評価、最安値をチャック!