8,800円 Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, qui traite des manières dont on acquiert la propriété. Les titres III à V sont abordés de manière claire et concise, offrant une exposition directe des textes législatifs sans commentaires ni analyses. Les lecteurs trouveront une...

74,800円 Découvrez le "Code judiciaire - Code intégral - Codes fédéraux en droit belge", un ouvrage essentiel pour les professionnels du droit et les étudiants. Ce livre présente de manière exhaustive l'ensemble des dispositions du Code judiciaire belge, sans commentaires ni analyses, permettant une consu...

21,800円 Ce livre présente le Code judiciaire - Partie V, consacré aux saisies conservatoires, aux voies d’exécution et au règlement collectif de dettes, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et précise des textes législatifs en vigueur, facilitant ainsi la compr...

8,800円 Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 2, qui traite des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur. Il offre une compilation claire et concise des dispositions légales encadrant les baux d'habitation, ...

8,800円 Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III consacré aux manières dont on acquiert la propriété, couvrant les Titres XIV à XX. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à l'acquisition de la propriété, incluant les différents modes tels q...

8,800円 Ce livre propose une présentation claire et accessible du Code civil belge, incluant le Titre Préliminaire et le Livre I consacré aux personnes. Destiné aux étudiants, praticiens du droit et toute personne intéressée par le droit belge, cet ouvrage offre une reproduction fidèle des textes législa...

21,800円 Ce livre présente le Code judiciaire - Partie IV, consacré à la procédure civile, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant les procédures civiles, sans commentaires ni analyses. Destiné aux praticiens du droi...

21,800円 Ce livre présente le Code judiciaire, Partie VII, consacré à la médiation dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant la médiation, facilitant ainsi la compréhension des procédures et des principes applicables. ...

21,800円 Ce livre présente le Code wallon du Développement territorial (CoDt) dans sa partie décrétale, offrant un accès direct et clair aux textes réglementaires en matière d'aménagement du territoire en Wallonie. Destiné aux professionnels du secteur, aux étudiants en droit et aux acteurs publics, cet o...

21,800円 Ce livre présente le Code judiciaire - Partie VI, consacré à l'arbitrage, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant l'arbitrage en Belgique, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront les textes ...

8,800円 Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III consacré aux manières dont on acquiert la propriété, englobant les Titres VI à XIII. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à la propriété, incluant les règles sur la possession, la prescript...

8,800円 Découvrez le Code civil - LIVRE 8 : "La preuve", une référence essentielle pour les praticiens et étudiants en droit belge. Ce volume présente de manière claire et concise les dispositions relatives à la preuve en matière civile, sans commentaires ni analyses. Il constitue un outil pratique pour ...