Code des juridictions financières
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Code des juridictions financières
2,000円 Découvrez le Code des juridictions financières, Partie réglementaire - Livre IV : Le conseil des prélèvements obligatoires, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre, conçu avec rigueur et précision, offre une compilation exhaustive des dispositions réglementaires et de...
Code des juridictions financières
2,000円 Découvrez le Code des juridictions financières, Partie législative - Livre III : La cour d'appel financière, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte essentiel vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent le fonctionnement d...
Code de l'expropriation pour cause d'util...
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Code minier (nouveau)
2,000円 Découvrez le nouveau Livre IV du Code minier, une référence incontournable pour les professionnels du droit spécialisés dans le secteur minier. Cet ouvrage, dédié aux fouilles et levés géophysiques, offre une compilation exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels, soigneus...
Code minier
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Code de l'expropriation pour cause d'util...
2,000円 Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie réglementaire nouvelle - Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au cœur des dispositions réglementaires spécifiques à l...
Code de l'expropriation pour cause d'util...
2,000円 Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie réglementaire nouvelle - Livre IV : SUITES DE L'EXPROPRIATION, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre, conçu avec rigueur et précision, offre une compilation exhaustive des dispositions réglem...
Code minier (nouveau)
2,000円 Découvrez le nouveau Code minier, une référence incontournable pour les professionnels du droit. Cette œuvre magistrale, soigneusement élaborée, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels, offrant ainsi une vision claire et exhaustive des enjeux juridiques liés à ...
Code minier (nouveau)
2,000円 Découvrez le nouveau Livre V du Code minier, une référence incontournable pour les professionnels du droit. Cet ouvrage, dédié aux infractions et sanctions pénales, offre une analyse exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent le secteur minier. Conçu pour rép...
Code des juridictions financières
2,000円 Découvrez le Code des juridictions financières, Partie législative - Livre II : Les chambres régionales et territoriales des comptes, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte essentiel vous plonge au cœur des dispositions réglementaires qui régissent le fonctionnement ...
Code minier (nouveau)
2,000円 Découvrez le nouveau Code minier, Livre III : Régime légal des carrières, une référence incontournable pour les professionnels du droit. Cet ouvrage, conçu avec rigueur et précision, offre une analyse exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels régissant l'exploitation des ...
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