21,800円 Ce livre présente le Code flamand de l'aménagement du territoire, un recueil essentiel des dispositions légales régissant l'urbanisme et l'aménagement du territoire en Région flamande. Destiné aux professionnels du droit, aux urbanistes, et aux étudiants, cet ouvrage offre une compilation claire ...

17,800円 Ce livre présente le Code wallon de l'environnement (CWE) dans sa partie décrétale, Livre I, qui regroupe les codes régionaux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des textes législatifs régissant la protection de l'environnement en Wallonie. Les lecteurs y trouveront les ...

17,800円 Ce livre présente le Code wallon de l'environnement (CWE) dans sa partie réglementaire, offrant une compilation exhaustive des textes législatifs en matière d'environnement en Région wallonne. Destiné aux professionnels du droit, aux étudiants et aux acteurs du secteur environnemental, cet ouvrag...

8,800円 Ce livre présente le Code civil belge, Livre II, consacré aux biens et aux modifications de la propriété. Il offre une exposition claire et précise des dispositions légales régissant les différents types de biens, leur classification, ainsi que les règles relatives à la propriété, à la possession...

21,800円 Découvrez le "Code forestier - Codes fédéraux en droit belge", un ouvrage essentiel pour les professionnels et étudiants en droit. Ce livre présente de manière claire et concise l'intégralité du Code forestier belge, accompagné des textes législatifs fédéraux pertinents. Organisé de façon pratiqu...

17,800円 Ce livre présente le Code wallon de l'environnement (CWE) dans sa partie décrétale, spécifiquement le Livre II, qui traite des codes régionaux en droit belge. Il offre une compilation exhaustive des textes législatifs en matière d'environnement en Wallonie, facilitant ainsi la compréhension et l'...

8,800円 Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre V, consacré au régime en communauté. Il offre une exposition claire et précise des dispositions légales régissant les régimes matrimoniaux en Belgique, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront une présentati...

33,800円 Ce livre présente le Code wallon de l'environnement (CWE) dans sa version intégrale, incluant l'ensemble des dispositions décrétales. Destiné aux professionnels du droit, aux étudiants et aux acteurs du secteur environnemental, cet ouvrage offre une compilation exhaustive des textes réglementaire...

8,800円 Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, qui traite des manières dont on acquiert la propriété. Il comprend les Titres I et II, offrant une exposition claire et concise des dispositions légales relatives à l'acquisition de la propriété, y compris les différents modes de...

21,800円 Découvrez le "Code de la fonction publique wallonne - Codes régionaux en droit belge", un ouvrage essentiel pour tous les professionnels et étudiants en droit. Ce livre présente de manière claire et concise l'intégralité des textes législatifs régissant la fonction publique en Wallonie. Organisé ...

8,800円 Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre XVIII, consacré aux privilèges et hypothèques. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales régissant les droits de créance et les garanties réelles. Les lecteurs y trouveront les articles relatifs au...

21,800円 Découvrez le "Code wallon de l'Agriculture", un ouvrage essentiel pour tous les acteurs du secteur agricole en Wallonie. Ce livre présente de manière claire et concise l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant l'agriculture dans cette région. Organisé par thématiques, i...