Code wallon du Développement territorial ...
21,800円 Ce livre présente le Code wallon du Développement territorial (CoDt) dans sa partie réglementaire, offrant un accès clair et structuré aux dispositions légales régissant l'aménagement du territoire en Wallonie. Destiné aux professionnels du secteur, aux étudiants en droit et aux acteurs publics, ...
Code de la démocratie locale et de la déc...
21,800円 Ce livre présente le Code de la démocratie locale et de la décentralisation de la Région Wallonne, en se concentrant sur la Partie VI, qui regroupe les dispositions diverses. Destiné aux praticiens du droit, aux élus locaux et aux étudiants, cet ouvrage offre une compilation claire et accessible ...
Code de la démocratie locale et de la déc...
21,800円 Ce livre présente le Code de la démocratie locale et de la décentralisation de la Région Wallonne, en se concentrant spécifiquement sur la Partie V, qui traite des obligations des mandataires. Il aborde les thématiques essentielles telles que la déclaration des mandats, les fonctions exercées par...
Code civil
8,800円 Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre XVII, consacré aux sûretés réelles mobilières. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales régissant les sûretés sur les biens mobiliers, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront les ...
Code civil
8,800円 Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 3, qui traite des règles particulières aux baux à ferme. Il offre une compilation claire et concise des dispositions légales régissant les baux à ferme en Belgique, sans commentaires ni analyses. ...
Code civil
8,800円 Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 2bis, qui traite des règles particulières aux baux commerciaux. Il offre une compilation claire et concise des dispositions légales régissant les baux commerciaux en Belgique, sans commentaires ni...
Code de la démocratie locale et de la déc...
21,800円 Ce livre présente le Code de la démocratie locale et de la décentralisation de la Région Wallonne, en se concentrant spécifiquement sur la Partie II dédiée à la supracommunalité, y compris les dispositions relatives aux provinces. Il offre une compilation exhaustive des textes législatifs en vigu...
Spazio e Diritto
1,807円 Libro-intervista sul Diritto e sulla Politica spaziale. Sirio Zolea, uno dei maggiori esperti italiani, dialoga con Maurizio Cerruti, giornalista dalla lunga esperienza internazionale. Meta Liber© con audiolibro letto da Marta Loaldi Margelli Sirio Zolea: professore associato di Diritto Privato C...
Code de l'environnement
2,000円 Découvrez le Code de l'environnement Partie réglementaire - Livre III : Espaces naturels, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit désireux de maîtriser les enjeux liés à la protection et à la gestion des espaces naturels. Ce livre, rigoureusement élaboré, compile l'ensemble des...
Code de l'environnement
2,000円 Découvrez le Code de l'environnement Partie réglementaire - Livre Ier : Dispositions communes, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit soucieux de maîtriser les enjeux environnementaux actuels. Ce recueil exhaustif regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des text...
Code de l'environnement
2,000円 Découvrez le Code de l'environnement Partie législative - Livre IV : Patrimoine naturel, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit soucieux de maîtriser les enjeux liés à la protection de notre environnement. Ce livre, riche en dispositions réglementaires et en textes officiels, ...
Code de l'environnement
2,000円 Découvrez le Code de l'environnement Partie réglementaire - Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit soucieux de maîtriser les enjeux environnementaux dans cette région unique et fragile. Ce livre, riche en dispositions r...
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