Code civil
8,800円 Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III consacré aux manières dont on acquiert la propriété, couvrant les Titres XIV à XX. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à l'acquisition de la propriété, incluant les différents modes tels q...
Code civil
8,800円 Ce livre propose une présentation claire et accessible du Code civil belge, incluant le Titre Préliminaire et le Livre I consacré aux personnes. Destiné aux étudiants, praticiens du droit et toute personne intéressée par le droit belge, cet ouvrage offre une reproduction fidèle des textes législa...
Code wallon du Développement territorial ...
21,800円 Ce livre présente le Code wallon du Développement territorial (CoDt) dans sa partie décrétale, offrant un accès direct et clair aux textes réglementaires en matière d'aménagement du territoire en Wallonie. Destiné aux professionnels du secteur, aux étudiants en droit et aux acteurs publics, cet o...
Code civil
8,800円 Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III consacré aux manières dont on acquiert la propriété, englobant les Titres VI à XIII. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à la propriété, incluant les règles sur la possession, la prescript...
Code civil
8,800円 Découvrez le Code civil - LIVRE 8 : "La preuve", une référence essentielle pour les praticiens et étudiants en droit belge. Ce volume présente de manière claire et concise les dispositions relatives à la preuve en matière civile, sans commentaires ni analyses. Il constitue un outil pratique pour ...
Code civil
48,800円 Découvrez le "Code civil - Code intégral - Codes fédéraux en droit belge", une référence essentielle pour les professionnels du droit, les étudiants et toute personne intéressée par la législation belge. Ce volume regroupe l'intégralité du Code civil belge ainsi que les codes fédéraux pertinents,...
Code électoral
21,800円 Découvrez le "Code électoral - Codes fédéraux en droit belge", un ouvrage essentiel pour tous ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension des règles régissant les élections en Belgique. Ce livre présente de manière claire et concise l'intégralité du Code électoral belge, accompagné des cod...
Code pénal
21,800円 Découvrez le "Code pénal - Codes fédéraux en droit belge", un ouvrage essentiel pour les étudiants, praticiens et passionnés de droit. Ce livre présente de manière claire et concise l'intégralité du Code pénal belge ainsi que les codes fédéraux pertinents, sans commentaires ni analyses. Chaque ar...
Code de la démocratie locale et de la déc...
48,800円 Ce livre propose le Code de la démocratie locale et de la décentralisation de la Région Wallonne dans son intégralité. Destiné aux professionnels du droit, aux élus locaux et à toute personne intéressée par la gouvernance locale, cet ouvrage présente de manière claire et structurée l'ensemble des...
Code belge de navigation
48,800円 Découvrez le "Code belge de navigation - Code intégral - Codes fédéraux en droit belge", une référence essentielle pour les professionnels et étudiants en droit maritime. Ce volume regroupe l'intégralité des textes législatifs relatifs à la navigation en Belgique, offrant une présentation claire ...
Code bruxellois de l'aménagement du terri...
21,800円 Découvrez le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT), un ouvrage essentiel pour tous les professionnels et étudiants en droit belge. Ce livre présente de manière claire et structurée l'intégralité du CoBAT, offrant un accès direct aux textes législatifs en matière d'aménagement du ...
Code de la démocratie locale et de la déc...
21,800円 Ce livre présente le Code de la démocratie locale et de la décentralisation de la Région Wallonne, en se concentrant sur la Partie III, qui traite des dispositions communes aux communes et à la supracommunalité. Il offre un accès clair et structuré aux textes législatifs essentiels, facilitant la...
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