8,800円 Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre V, consacré au régime en communauté. Il offre une exposition claire et précise des dispositions légales régissant les régimes matrimoniaux en Belgique, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront une présentati...

33,800円 Ce livre présente le Code wallon de l'environnement (CWE) dans sa version intégrale, incluant l'ensemble des dispositions décrétales. Destiné aux professionnels du droit, aux étudiants et aux acteurs du secteur environnemental, cet ouvrage offre une compilation exhaustive des textes réglementaire...

8,800円 Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, qui traite des manières dont on acquiert la propriété. Il comprend les Titres I et II, offrant une exposition claire et concise des dispositions légales relatives à l'acquisition de la propriété, y compris les différents modes de...

21,800円 Découvrez le "Code de la fonction publique wallonne - Codes régionaux en droit belge", un ouvrage essentiel pour tous les professionnels et étudiants en droit. Ce livre présente de manière claire et concise l'intégralité des textes législatifs régissant la fonction publique en Wallonie. Organisé ...

48,800円 Ce livre présente le Code wallon de l'action sociale et de la santé (CWASS) dans sa partie réglementaire, offrant un accès clair et structuré aux textes législatifs essentiels régissant le secteur social et de la santé en Wallonie. Destiné aux professionnels, étudiants et chercheurs, cet ouvrage ...

8,800円 Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre XVIII, consacré aux privilèges et hypothèques. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales régissant les droits de créance et les garanties réelles. Les lecteurs y trouveront les articles relatifs au...

48,800円 Ce livre présente le Code wallon de l'action sociale et de la santé (CWASS) dans sa partie décrétale, offrant une compilation exhaustive des textes législatifs en matière d'action sociale et de santé en Région wallonne. Destiné aux professionnels du secteur, aux étudiants en droit et aux chercheu...

21,800円 Découvrez le "Code wallon de l'Agriculture", un ouvrage essentiel pour tous les acteurs du secteur agricole en Wallonie. Ce livre présente de manière claire et concise l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant l'agriculture dans cette région. Organisé par thématiques, i...

8,800円 Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, qui traite des manières dont on acquiert la propriété. Les titres III à V sont abordés de manière claire et concise, offrant une exposition directe des textes législatifs sans commentaires ni analyses. Les lecteurs trouveront une...

21,800円 Ce livre présente le Code de la démocratie locale et de la décentralisation de la Région Wallonne, spécifiquement la Partie I consacrée aux communes. Il offre une compilation exhaustive des textes législatifs et réglementaires en matière de gouvernance locale, sans commentaires ni analyses. Les l...

21,800円 Ce livre présente le Code de la démocratie locale et de la décentralisation de la Région Wallonne, en se concentrant spécifiquement sur la Partie IV dédiée aux élections. Il offre une compilation claire et accessible des textes législatifs régissant les processus électoraux au sein des collectivi...

8,800円 Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 2, qui traite des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur. Il offre une compilation claire et concise des dispositions légales encadrant les baux d'habitation, ...