24,750円 Premier dans son genre, le présent ouvrage est né d’une initiative de Ezio Perillo. Soucieux de combler une lacune doctrinale et de disposer d’un instrument de travail qui soit à la fois fiable et facile à consulter, cet ancien juge du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne, actue...

3,516円 O presente trabalho surge em continuidade da obra homonima ja editada em 2008 e reeditada em 2010 e consiste numa analise detalhada, com grande conteudo pratico, sobre o novo regime de trabalhos complementares e erros e omiss?es, operada pela revis?o de 2017 do Codigo dos Contratos Publicos. S?o ...

68,800円 Cet ouvrage constitue le premier volume d’un triptyque consacré à une analyse critique et contextuelle du droit institutionnel de l’Union européenne. Ce sont les racines mêmes de l’Union européenne qui forment l’objet de ce premier tome. À la faveur de larges échappées, soigneusement articulées, ...

64,800円 La directive communautaire n° 2008/115/CE, dite directive « retour », met en place des normes communes aux pays membres de l’UE, afin de mener une politique plus protectrice des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière devant être éloignés du territoire. La directive privilégie le ra...

26,250円 L’État du Grand-duché de Luxembourg présente les institutions et les mécanismes constitutionnels du Grand-duché, parmi lesquels : - Les pouvoirs du Grand-duc ; - Le processus législatif ; - Le rôle de la Commission de surveillance du secteur financier ; - Ou encore les juridictions administrative...

17,800円 La genèse du Conseil d’État de Belgique débute en 1832 et s’achève en 1948. Au fil des ans, le Conseil d’État français apparaît comme « repoussoir ou modèle, mais référence constante », selon les termes du professeur Michel Leroy. Sur les pas de nos prédécesseurs, l’on entend illustrer la pertine...

20,250円 La matière du droit de l’enseignement ne se laisse pas appréhender facilement. Fruit d’une histoire jalonnée de conflits, l’organisation de l’école repose sur des principes qui lui sont propres. Son architecture baroque est d’autant plus difficile à saisir qu’elle est en constante évolution. L’in...

3,164円 E possivel referenciar, nos ultimos dois anos, varias alterac?es legislativas com incidencia no regime de acesso aos documentos administrativos: entrou em vigor o Regulamento Geral sobre a Protec?o de Dados (RGPD); foi publicada a Lei n.? 58/2019, de 8 de agosto, que assegura a execuc?o do RGPD n...

1,089円 Esta edição contém ementas de um conjunto das decisões sobre interpretações da legislação de convênios federais feita pelo Tribunal de Contas União nos últimos sete anos que se aplicam também aos atuais dispositivos normativos relacionados à matéria.O leitor encontrará as ementas de acordões e de...

74,800円 Cet ouvrage s’articule en quatre grandes parties. La première d’entre elles comprend les notions liminaires, étant l’objet, la spécificité et les sources du droit administratif. La deuxième partie est consacrée aux personnes de droit public qui composent l’administration et aux lois du service pu...

58,800円 L’administration est instituée pour les besoins de l’action publique. En vue d’assurer la réalisation des missions qui lui sont confiées, l’administration a besoin de moyens humains et financiers. Elle doit également se pourvoir en moyens matériels, par l’acquisition et la gestion de biens tant m...

74,800円 Les droits de la défense surplombant aujourd’hui tout le droit processuel – et peut-être l’ensemble du droit –, il a paru utile d’examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus dans cinq domaines de l’activité juridique. En droit judiciaire, doivent-ils s’effacer ou, à tout le...